L'obtention d'un crédit à moyen ou à long terme est toujours subordonnée à la présentation d'une assurance décès-invalidité. Cette assurance a pour objet de se substituer à l'emprunteur en cas de décès ou d'invalidité. L’assurance emprunteur protège l'assuré emprunteur et la banque des accidents physiques, décès et incapacité de travail, lesquels impliquent la perte des revenus et, de ce fait, l’impossibilité de rembourser le prêt.
En effet, durant le remboursement du crédit immobilier qui peut durer plusieurs dizaines d’année, des changements sur le plan de la santé de l’emprunteur peuvent apparaître. Ces risques doivent être couverts par une assurance décès-invalidité.
En cas d’invalidité permanente ou temporaire, l’assureur prendra en charge le remboursement du prêt immobilier (faire attention au délai de carence dans les assurances).
Cette assurance confère ainsi une sécurité à l’emprunteur et à ses proches pendant le remboursement du crédit immobilier.
A chaque emprunteur est associée une quotité d’assurance. C’est la répartition de l’assurance du capital entre les co-emprunteurs. Le crédit immobilier est généralement assuré au prorata de leurs revenus respectifs. Pour des revenus équivalents, ils seront donc assurés à 50/50 ou 100/100 pour un prêt immobilier assuré à 200%.
Les garanties
- Le décès
- l'invalidité absolue et définitive
- l'incapacité temporaire
Les contrats intègrent des délais de carence (ex : si vous n'êtes pas en arrêt de travail pendant six mois minimum vous n'êtes pas indemnisés) qui diffèrent en fonction des compagnies.
Les personnes pouvant être assurées par une assurance décès sont :
- l’emprunteur,
- le ou les co-emprunteurs,
- les personnes caution pour le prêt immobilier,
- les propriétaires de part d’une SCI
Les risques inclus dans la couverture de votre contrat d’assurances décès dépendent :
- de votre âge ;
- de votre état de santé,
- de vos sports pratiqués,
- de votre situation professionnelle.
Deux types de façon de calculer les cotisations
- Soit le sur la capital initial : la cotisation est unique et identique sur toute la durée du crédit (entre 0,18% et 0,45% du montant du prêt suivant les établissements),
- Soit sur le capital restant dû : la cotisation est proportionnelle au capital restant dû du prêt donc la cotisation évolue mensuellement à la baisse (entre 0,50% et 0,70% du montant du prêt suivant les établissements)
En pratique
Une cotisation calculée sur le CRD est plus avantageuse sur la durée du prêt mais aura deux inconvénients :
- une cotisation supérieure les premières années qui vous pénalisera en trésorerie.
- On estimera que pour un prêt de 15 ans, il faut 10 ans pour rattraper la cotisation calculée sur le capital initial
Où souscrire ?
Les banques acceptent désormais de plus en plus ce que l'on appelle UNE DELEGATION D'ASSURANCES. Concrètement, vous allez donc voir un autre assureur que le leur qui vous fera bénéficier d'un meilleur prix et de meilleures prestations.
Le Questionnaire de Santé
Avant d'obtenir le feu vert pour contracter un emprunt, vous devrez signer une déclaration de "bonne santé" voire remplir un questionnaire de santé. Ce document permettra à la compagnie d'assurance d'apprécier le risque qu'elle encourt en vous assurant. Répondez-y avec sincérité, ne faites l'impasse sur aucun de vos antécédents médicaux. Toute fausse déclaration ou réticence entraîne une réduction des indemnités ou plus grave la nullité du contrat si la mauvaise foi de l'emprunteur peut être établie.
Dans ce questionnaire, il vous sera demandé d’indiquer :
- Les opérations subies (en précisant la date, le lieu et la nature des interventions),
- Vos antécédents familiaux (diabète, problème cardiaque,…),
- Vos affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, tumeurs,…),
- Vos arrêts de travail…
Il est nécessaire de remplir soigneusement (seul ou avec votre médecin traitant) votre questionnaire de santé qui représentera la base de votre contrat et toute erreur, ou omission de votre part, pourrait entraîner la nullité du contrat (supprimant ainsi toute indemnité).
Dans certains cas vous pourrez être soumis à un examen médical et cardio-vasculaire. Ceux-ci devront être réalisés dans un centre agréé par l'assureur et seront à ses frais.
Afin de préserver le secret médical, il vous est possible de demander à envoyer vous-même votre dossier médical au médecin-conseil de l'assureur. Dès lors, celui-ci reprendra contact avec vous pour donner sa décision. Cette procédure ne peut vous être refusée !
